Scrutin public

l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin nº 814 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-02-17
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
51
Suffrages exprimés
51
Positions nominatives publiées, non-votants compris
53
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/814
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0020
Dem 36 0010
EPR 94 0082
EcoS 38 0050
GDR 17 0000
HOR 33 0010
LFI-NFP 71 0070
LIOT 23 0010
NI 11 0010
RN 124 00190
SOC 66 0040
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/814
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Christophe Bentz RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Catherine Hervieu EcoS Pour oui
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour oui
Daniel Labaronne EPR Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour oui
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Marc Pena SOC Pour oui
Natalia Pouzyreff EPR Pour oui
Angélique Ranc RN Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Arnaud Sanvert RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/814
Document publié par l'Assemblée nationale