Scrutin public

l'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8135 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-09
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
76
Suffrages exprimés
75
Positions nominatives publiées, non-votants compris
78
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8135
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2000
Dem 37 10000
EPR 91 15001
EcoS 38 1030
GDR 17 0100
HOR 35 6001
LFI-NFP 71 00200
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 17000
SOC 68 0010
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8135
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Gabriel Attal EPR Contre —
Clémentine Autain EcoS Contre —
Romain Baubry RN Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Cendrine Chazé DR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Jérôme End DR Contre oui
Marc Fesneau Dem Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Carole Guillerm Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour oui
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Philippe Latombe Dem Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour oui
Constance Le Grip EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour oui
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Jimmy Pahun Dem Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Frédéric Petit Dem Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Angélique Ranc RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Béatrice Roullaud RN Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Abstention —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Cyril Tribuiani RN Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Roger Vicot SOC Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8135
Document publié par l'Assemblée nationale