Scrutin public

l'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8133 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-09
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
52
Suffrages exprimés
52
Positions nominatives publiées, non-votants compris
54
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8133
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0000
Dem 37 3000
EPR 91 13001
EcoS 38 0040
GDR 17 0010
HOR 35 5001
LFI-NFP 71 00140
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 12000
SOC 68 0000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8133
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Gabriel Attal EPR Contre —
Clémentine Autain EcoS Pour —
Romain Baubry RN Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Vincent Caure EPR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Damien Girard EcoS Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour oui
Nicole Le Peih EPR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour oui
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Jimmy Pahun Dem Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Béatrice Roullaud RN Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Cyril Tribuiani RN Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8133
Document publié par l'Assemblée nationale