Scrutin public

l'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8131 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-09
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
55
Suffrages exprimés
52
Positions nominatives publiées, non-votants compris
57
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8131
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0000
Dem 37 0020
EPR 91 3011
EcoS 38 3000
GDR 17 2000
HOR 35 1321
LFI-NFP 71 20000
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 00170
SOC 68 1000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8131
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Romain Baubry RN Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Sylvain Berrios HOR Abstention —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Laurent Croizier Dem Pour —
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Philippe Latombe Dem Pour oui
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre oui
Nicole Le Peih EPR Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Serge Muller RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Marcellin Nadeau GDR Contre —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Béatrice Piron HOR Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Angélique Ranc RN Pour oui
Béatrice Roullaud RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Roger Vicot SOC Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Abstention oui
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8131
Document publié par l'Assemblée nationale