Scrutin public

l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8116 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-09
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
98
Suffrages exprimés
85
Positions nominatives publiées, non-votants compris
100
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8116
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0040
Dem 37 3070
EPR 91 00171
EcoS 38 7000
GDR 17 0000
HOR 35 0081
LFI-NFP 71 26000
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 61150
SOC 68 2000
UDR 17 0200

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8116
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Philippe Ballard RN Abstention —
José Beaurain RN Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Abstention —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cendrine Chazé DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Jérôme End DR Pour oui
Marc Fesneau Dem Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Yoann Gillet RN Abstention —
Damien Girard EcoS Contre —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Jean-Carles Grelier Dem Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Carole Guillerm Dem Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Félicie Gérard HOR Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Florence Joubert RN Abstention —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Philippe Latombe Dem Contre oui
Michel Lauzzana EPR Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre oui
Christine Le Nabour EPR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Christophe Marion EPR Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Maxime Michelet UDR Abstention —
Paul Midy EPR Pour —
Serge Muller RN Abstention —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Angélique Ranc RN Contre oui
Julien Rancoule RN Abstention —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Catherine Rimbert RN Abstention oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Sicard RN Abstention —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Abstention —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Cyril Tribuiani RN Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Roger Vicot SOC Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Pour oui
Marc de Fleurian RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8116
Document publié par l'Assemblée nationale