Scrutin public

l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8116 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-09
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
98
Suffrages exprimés
85
Positions nominatives publiées
100
dont votes par délégation
20

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8116
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0040
Dem 37 3070
EPR 91 00171
EcoS 38 7000
GDR 17 0000
HOR 35 0081
LFI-NFP 71 26000
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 61150
SOC 68 2000
UDR 17 0200

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8116
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Pouria Amirshahi EcoS Contre
Farida Amrani LFI-NFP Contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre
Philippe Ballard RN Abstention
José Beaurain RN Pour
Karim Ben Cheikh EcoS Contre
Anne Bergantz Dem Pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre
Benoît Blanchard HOR Pour
Florent Boudié EPR Pour
Bertrand Bouyx HOR Pour
Jorys Bovet RN Abstention
Louis Boyard LFI-NFP Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre
Vincent Caure EPR Pour
François-Xavier Ceccoli DR Pour
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre
Cendrine Chazé DR Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Pierrick Courbon SOC Contre
Laurent Croizier Dem Contre
Catherine Dellong Meng RN Pour
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre
Jérôme End DR Pour oui
Marc Fesneau Dem Pour
Charles Fournier EcoS Contre oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour
Yoann Gillet RN Abstention
Damien Girard EcoS Contre
Philippe Gosselin DR Pour oui
Jean-Carles Grelier Dem Pour
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Carole Guillerm Dem Pour
Jordan Guitton RN Pour
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Félicie Gérard HOR Pour
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Sébastien Huyghe EPR Pour
Tiffany Joncour RN Contre oui
Florence Joubert RN Abstention
Guillaume Kasbarian EPR Pour
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre
Philippe Latombe Dem Contre oui
Michel Lauzzana EPR Pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre oui
Christine Le Nabour EPR Pour
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre
Claire Lejeune LFI-NFP Contre
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Contre
Marie-France Lorho RN Pour oui
Marie-Philippe Lubet EPR Pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre
Antoine Léaument LFI-NFP Contre
David Magnier RN Contre
Emmanuel Mandon Dem Contre
Christophe Marion EPR Pour
Pierre Marle HOR Pour
Élisa Martin LFI-NFP Contre
Éric Martineau Dem Pour
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Maxime Michelet UDR Abstention
Paul Midy EPR Pour
Serge Muller RN Abstention
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Contre
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour
Lisette Pollet RN Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant
Natalia Pouzyreff EPR Pour
Angélique Ranc RN Contre oui
Julien Rancoule RN Abstention
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre
Catherine Rimbert RN Abstention oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre
Laetitia Saint-Paul HOR Pour
Emeric Salmon RN Contre
Anne Sicard RN Abstention
Danielle Simonnet EcoS Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Michaël Taverne RN Abstention
Prisca Thevenot EPR Pour
Sabine Thillaye Dem Pour
Cyril Tribuiani RN Contre
Paul Vannier LFI-NFP Contre
Roger Vicot SOC Contre
Anne-Cécile Violland HOR Pour oui
Marc de Fleurian RN Abstention

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8116
Document publié par l'Assemblée nationale