Scrutin public

l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin nº 811 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-02-17
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
55
Suffrages exprimés
54
Positions nominatives publiées, non-votants compris
57
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/811
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 2000
Dem 36 0010
EPR 94 1092
EcoS 38 4000
GDR 17 0000
HOR 33 0020
LFI-NFP 71 0070
LIOT 23 0100
NI 11 1000
RN 124 20000
SOC 66 5000
UDR 16 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/811
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Romain Baubry RN Contre —
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Pascale Bordes RN Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre oui
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Daniel Grenon NI Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour oui
Daniel Labaronne EPR Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Guillaume Lepers DR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour oui
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Contre —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Natalia Pouzyreff EPR Pour oui
Angélique Ranc RN Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Arnaud Sanvert RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/811
Document publié par l'Assemblée nationale