Scrutin public

l'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8108 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-09
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
99
Suffrages exprimés
99
Positions nominatives publiées, non-votants compris
101
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8108
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 4000
Dem 37 10000
EPR 91 18001
EcoS 38 0040
GDR 17 0010
HOR 35 7001
LFI-NFP 71 17020
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 27000
SOC 68 0050
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8108
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Xavier Albertini HOR Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Philippe Ballard RN Contre —
Romain Baubry RN Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cendrine Chazé DR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Jérôme End DR Contre oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Damien Girard EcoS Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Contre —
Carole Guillerm Dem Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Contre oui
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Florence Joubert RN Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Philippe Latombe Dem Contre oui
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre oui
Constance Le Grip EPR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Marie-France Lorho RN Contre oui
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Jimmy Pahun Dem Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Éric Pauget DR Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Vincent Rolland DR Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Contre —
Cyril Tribuiani RN Contre —
Roger Vicot SOC Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8108
Document publié par l'Assemblée nationale