Scrutin public

l'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8104 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-09
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
127
Suffrages exprimés
87
Positions nominatives publiées, non-votants compris
129
dont votes par délégation
24

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8104
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 4340
Dem 37 6040
EPR 91 51101
EcoS 38 9000
GDR 17 1000
HOR 35 5311
LFI-NFP 71 30000
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 02900
SOC 68 8000
UDR 17 0400

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8104
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Xavier Albertini HOR Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Philippe Ballard RN Abstention —
Romain Baubry RN Abstention oui
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Abstention —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Émilie Bonnivard DR Abstention —
Ian Boucard DR Contre —
Manon Bouquin RN Abstention —
Jorys Bovet RN Abstention —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Paul Christophle SOC Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Abstention oui
Catherine Dellong Meng RN Abstention —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Lionel Duparay DR Abstention —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Martine Froger SOC Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Damien Girard EcoS Contre —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Florence Goulet RN Abstention —
Jean-Carles Grelier Dem Contre —
Carole Guillerm Dem Pour —
Jordan Guitton RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Marine Hamelet RN Abstention oui
Sacha Houlié SOC Contre —
Sébastien Huyghe EPR Abstention —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Florence Joubert RN Abstention —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Philippe Latombe Dem Contre oui
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre oui
Corentin Le Fur DR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Abstention —
Marie-France Lorho RN Abstention oui
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Abstention —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pierre Marle HOR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Maxime Michelet UDR Abstention —
Paul Midy EPR Pour —
Christelle Minard DR Abstention oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Abstention —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Jimmy Pahun Dem Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Abstention —
Éric Pauget DR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Abstention —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Angélique Ranc RN Abstention oui
Julien Rancoule RN Abstention —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Catherine Rimbert RN Abstention oui
Vincent Rolland DR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention —
Emeric Salmon RN Abstention —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Anne Sicard RN Abstention —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Abstention —
Cyril Tribuiani RN Abstention —
Roger Vicot SOC Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Abstention oui
Marc de Fleurian RN Abstention —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8104
Document publié par l'Assemblée nationale