Scrutin public

le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8100 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-09
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
129
Suffrages exprimés
102
Positions nominatives publiées, non-votants compris
131
dont votes par délégation
25

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8100
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00130
Dem 37 9010
EPR 91 14041
EcoS 38 0090
GDR 17 0010
HOR 35 7111
LFI-NFP 71 02260
LIOT 23 0010
NI 10 0000
RN 122 28200
SOC 68 0060
UDR 17 2200

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8100
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Abstention —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Philippe Ballard RN Contre —
Romain Baubry RN Contre oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Abstention —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Abstention —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Manuel Bompard LFI-NFP Abstention —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Abstention —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Abstention —
Vincent Caure EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Cendrine Chazé DR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Abstention —
Caroline Colombier RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Abstention oui
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Abstention —
Nicolas Dragon RN Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Jérôme End DR Pour oui
Charles Fournier EcoS Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Abstention —
Damien Girard EcoS Pour —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Contre —
Carole Guillerm Dem Contre —
Jordan Guitton RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour oui
Marine Hamelet RN Contre oui
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Florence Joubert RN Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Philippe Latombe Dem Contre oui
Aurélien Le Coq LFI-NFP Abstention oui
Corentin Le Fur DR Pour —
Marie Lebec EPR Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Abstention —
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre oui
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Abstention —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Abstention —
Éric Martineau Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Abstention oui
Jimmy Pahun Dem Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Éric Pauget DR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Béatrice Piron HOR Abstention —
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Angélique Ranc RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Abstention —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Vincent Rolland DR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Abstention —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Abstention —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention —
Michaël Taverne RN Abstention —
Cyril Tribuiani RN Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre oui
Stéphane Viry LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8100
Document publié par l'Assemblée nationale