Scrutin public

l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin nº 810 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-02-17
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
54
Suffrages exprimés
52
Positions nominatives publiées, non-votants compris
56
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/810
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 3000
Dem 36 1000
EPR 94 10002
EcoS 38 0050
GDR 17 0000
HOR 33 2000
LFI-NFP 71 0080
LIOT 23 2000
NI 11 1000
RN 124 15000
SOC 66 2210
UDR 16 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/810
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Romain Baubry RN Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Christophe Bentz RN Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Pascale Bordes RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre oui
Olivier Fayssat UDR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Daniel Grenon NI Contre —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Catherine Hervieu EcoS Pour oui
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Harold Huwart LIOT Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour oui
Daniel Labaronne EPR Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Guillaume Lepers DR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour oui
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Abstention —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Marc Pena SOC Abstention oui
Natalia Pouzyreff EPR Contre oui
Angélique Ranc RN Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Arnaud Sanvert RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/810
Document publié par l'Assemblée nationale