Scrutin public

le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8095 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-09
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
134
Suffrages exprimés
74
Positions nominatives publiées, non-votants compris
136
dont votes par délégation
27

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8095
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00130
Dem 37 3070
EPR 91 00221
EcoS 38 0090
GDR 17 0010
HOR 35 0451
LFI-NFP 71 02350
LIOT 23 0010
NI 10 0000
RN 122 12900
SOC 68 0070
UDR 17 0400

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8095
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Abstention —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Philippe Ballard RN Abstention —
Romain Baubry RN Abstention oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Abstention —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Abstention —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Abstention —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Manon Bouquin RN Abstention —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Abstention —
Eddy Casterman RN Abstention —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Abstention —
Vincent Caure EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Cendrine Chazé DR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Abstention —
Caroline Colombier RN Abstention —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Abstention oui
Catherine Dellong Meng RN Abstention —
Sébastien Delogu LFI-NFP Abstention —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Lionel Duparay DR Pour —
Jérôme End DR Pour oui
Charles Fournier EcoS Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Abstention —
Damien Girard EcoS Pour —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Abstention —
Jean-Carles Grelier Dem Pour —
Carole Guillerm Dem Pour —
Jordan Guitton RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Abstention —
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention oui
Marine Hamelet RN Abstention oui
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Florence Joubert RN Abstention —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Philippe Latombe Dem Pour oui
Aurélien Le Coq LFI-NFP Abstention oui
Corentin Le Fur DR Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Abstention —
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Abstention —
Marie-France Lorho RN Abstention oui
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Abstention —
David Magnier RN Abstention —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Abstention —
Éric Martineau Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Maxime Michelet UDR Abstention —
Paul Midy EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Abstention oui
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Abstention —
Éric Pauget DR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Abstention —
Dominique Potier SOC Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Angélique Ranc RN Abstention oui
Julien Rancoule RN Abstention —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Abstention —
Catherine Rimbert RN Abstention oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Vincent Rolland DR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Abstention —
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention —
Emeric Salmon RN Abstention —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Anne Sicard RN Abstention —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Abstention —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention —
Michaël Taverne RN Abstention —
Cyril Tribuiani RN Abstention —
Roger Vicot SOC Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Abstention oui
Stéphane Viry LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Abstention —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8095
Document publié par l'Assemblée nationale