Scrutin public

l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin nº 809 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-02-17
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
48
Suffrages exprimés
47
Positions nominatives publiées, non-votants compris
50
dont votes par délégation
7

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/809
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 5000
Dem 36 1000
EPR 94 9002
EcoS 38 0140
GDR 17 0000
HOR 33 2000
LFI-NFP 71 0090
LIOT 23 1000
NI 11 0000
RN 124 8000
SOC 66 5010
UDR 16 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/809
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Pascale Bordes RN Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Paul Christophe HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Yoann Gillet RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Catherine Hervieu EcoS Pour oui
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Abstention —
Philippe Juvin DR Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour oui
Daniel Labaronne EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Guillaume Lepers DR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour oui
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Arnaud Sanvert RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Jean-Pierre Taite DR Contre —
Jiovanny William SOC Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/809
Document publié par l'Assemblée nationale