Scrutin public

l'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8077 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-09
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
96
Suffrages exprimés
93
Positions nominatives publiées, non-votants compris
98
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8077
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0090
Dem 37 6011
EPR 91 14011
EcoS 38 9000
GDR 17 2000
HOR 35 3300
LFI-NFP 71 16000
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 00240
SOC 68 4000
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8077
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Élisabeth Borne EPR Contre —
Ian Boucard DR Pour —
Florent Boudié EPR Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Paul Christophle SOC Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Romain Daubié Dem Pour —
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Jérôme End DR Pour oui
Elsa Faucillon GDR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Damien Girard EcoS Contre —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Félicie Gérard HOR Abstention —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Marine Hamelet RN Pour oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Alexandre Loubet RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Éric Pauget DR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Angélique Ranc RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Vincent Rolland DR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Roger Vicot SOC Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Abstention oui
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8077
Document publié par l'Assemblée nationale