Scrutin public

l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7936 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
38
Suffrages exprimés
38
Positions nominatives publiées
39
dont votes par délégation
11

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7936
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 37 3000
EPR 91 12011
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 35 2000
LFI-NFP 71 0050
LIOT 23 0000
NI 10 1000
RN 122 3000
SOC 68 0070
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7936
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Karim Benbrahim SOC Pour
Anne Bergantz Dem Contre
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Éric Bothorel EPR Contre
Florent Boudié EPR Contre
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre
Colette Capdevielle SOC Pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour
Emmanuel Duplessy EcoS Pour
Denis Fégné SOC Pour
Jean-Carles Grelier Dem Contre oui
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Sacha Houlié SOC Pour
Sébastien Huyghe EPR Contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre
Sylvie Josserand RN Contre
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Christophe Marion EPR Contre
Pierre Marle HOR Contre
Laure Miller EPR Contre
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour
Charles Rodwell EPR Contre oui
Emeric Salmon RN Contre
Philippe Schreck RN Contre oui
Bertrand Sorre EPR Contre
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Jean Terlier EPR Contre
Annie Vidal EPR Pour
Dominique Voynet EcoS Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7936
Document publié par l'Assemblée nationale