Scrutin public

l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7934 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-02
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
37
Suffrages exprimés
35
Positions nominatives publiées, non-votants compris
38
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7934
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 37 0210
EPR 91 5081
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 35 1010
LFI-NFP 71 0050
LIOT 23 0010
NI 10 0000
RN 122 3000
SOC 68 0060
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7934
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Anne Bergantz Dem Abstention —
Florent Boudié EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Abstention oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Sylvie Josserand RN Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Christophe Marion EPR Contre —
Pierre Marle HOR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Philippe Schreck RN Contre oui
Bertrand Sorre EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7934
Document publié par l'Assemblée nationale