Scrutin public

l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7932 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-01
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
72
Suffrages exprimés
71
Positions nominatives publiées, non-votants compris
74
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7932
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 37 0050
EPR 91 10171
EcoS 38 5100
GDR 17 0000
HOR 35 0090
LFI-NFP 71 14001
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 0090
SOC 68 6020
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7932
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Danièle Carteron EPR Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Paul Christophle SOC Contre —
Michel Criaud HOR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Benjamin Dirx EPR Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour oui
Jean-Carles Grelier Dem Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Constance Le Grip EPR Pour —
Nadine Lechon RN Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Christophe Plassard HOR Pour oui
Dominique Potier SOC Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Charles Rodwell EPR Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Liliana Tanguy EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7932
Document publié par l'Assemblée nationale