Scrutin public

l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin nº 7866 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-29
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
28
Suffrages exprimés
28
Positions nominatives publiées, non-votants compris
29
dont votes par délégation
4

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7866
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1010
Dem 37 0020
EPR 91 2001
EcoS 38 0000
GDR 17 0010
HOR 35 1000
LFI-NFP 71 0060
LIOT 23 0020
NI 10 0000
RN 122 00100
SOC 68 0020
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7866
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Jean Bodart LIOT Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Roger Chudeau RN Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Denis Fégné SOC Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Laurent Jacobelli RN Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Frédérique Meunier DR Pour —
Julien Odoul RN Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Alexandre Portier DR Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Stéphane Viry LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7866
Document publié par l'Assemblée nationale