Scrutin public

la demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

Scrutin nº 7579 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-25
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Procédure
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
75
Suffrages exprimés
75
Positions nominatives publiées, non-votants compris
77
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7579
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 7000
Dem 37 2001
EPR 91 2001
EcoS 38 0010
GDR 17 0020
HOR 35 2000
LFI-NFP 71 00210
LIOT 23 0000
NI 10 0010
RN 122 15000
SOC 68 00120
UDR 17 10000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7579
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Philippe Ballard RN Contre —
Laurent Baumel SOC Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
Éric Ciotti UDR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre oui
Pierrick Courbon SOC Pour oui
Christelle D'Intorni UDR Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Lionel Duparay DR Contre oui
Stella Dupont NI Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Martine Froger SOC Pour —
Guillaume Garot SOC Pour oui
Yoann Gillet RN Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Marie-France Lorho RN Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre oui
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre oui
Yaël Ménaché RN Contre oui
Marcellin Nadeau GDR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Alexandre Portier DR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Thierry Sother SOC Pour oui
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Aurélien Taché LFI-NFP Pour —
Cyril Tribuiani RN Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7579
Document publié par l'Assemblée nationale