la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

Date du scrutin

2026-06-25

Demandé par

Président de séance

Sort du scrutin

rejeté

Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic

Procédure

Type de vote

Scrutin public ordinaire

Nombre de votants

92

Suffrages exprimés

92

Positions nominatives publiées, non-votants compris

94

dont votes par délégation

19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7576
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085