Scrutin public

l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Scrutin nº 7428 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-18
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
45
Suffrages exprimés
45
Positions nominatives publiées, non-votants compris
46
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7428
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 4000
EPR 91 8001
EcoS 38 7000
GDR 17 0000
HOR 35 8000
LFI-NFP 71 0000
LIOT 23 1000
NI 10 0000
RN 122 11000
SOC 68 2010
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7428
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Philippe Ballard RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour —
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Alexis Corbière EcoS Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Peio Dufau SOC Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Marc Ferracci EPR Contre —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Thierry Frappé RN Contre —
Bruno Fuchs Dem Contre oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Julien Gabarron RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre oui
Thomas Lam HOR Contre oui
Hélène Laporte RN Contre —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Vincent Rolland DR Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7428
Document publié par l'Assemblée nationale