Scrutin public

l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Scrutin nº 7427 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-18
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
48
Suffrages exprimés
42
Positions nominatives publiées, non-votants compris
49
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7427
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 37 5000
EPR 91 8001
EcoS 38 1500
GDR 17 0000
HOR 35 8000
LFI-NFP 71 0100
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 10000
SOC 68 0050
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7427
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Philippe Ballard RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Abstention —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Alexis Corbière EcoS Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Peio Dufau SOC Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Marc Ferracci EPR Contre —
Charles Fournier EcoS Abstention oui
Thierry Frappé RN Contre —
Bruno Fuchs Dem Contre oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Julien Gabarron RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention —
Perrine Goulet Dem Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Steevy Gustave EcoS Abstention oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre oui
Thomas Lam HOR Contre oui
Hélène Laporte RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Vincent Rolland DR Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7427
Document publié par l'Assemblée nationale