Scrutin public

le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Scrutin nº 7423 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-18
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
101
Suffrages exprimés
101
Positions nominatives publiées, non-votants compris
103
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7423
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3010
Dem 37 00100
EPR 91 0091
EcoS 38 1090
GDR 17 0000
HOR 35 00120
LFI-NFP 71 24000
LIOT 23 0040
NI 10 0000
RN 122 13001
SOC 68 1070
UDR 17 7000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7423
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Philippe Ballard RN Contre —
Delphine Batho EcoS Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Contre —
Françoise Buffet EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Michel Castellani LIOT Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Alexis Corbière EcoS Contre —
Michel Criaud HOR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Peio Dufau SOC Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Marc Ferracci EPR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Thierry Frappé RN Contre —
Bruno Fuchs Dem Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
François Jolivet HOR Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour oui
Julie Laernoes EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour oui
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Pascal Lecamp Dem Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Pour oui
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Paul Molac LIOT Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Marc Pena SOC Pour —
Dominique Potier SOC Pour oui
Stéphane Rambaud RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Vincent Rolland DR Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7423
Document publié par l'Assemblée nationale