Scrutin public

l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

Scrutin nº 7398 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-15
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
59
Suffrages exprimés
59
Positions nominatives publiées, non-votants compris
61
dont votes par délégation
6

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7398
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 37 0060
EPR 91 00111
EcoS 38 0050
GDR 17 0060
HOR 35 0020
LFI-NFP 71 00120
LIOT 23 0020
NI 10 0000
RN 122 0041
SOC 68 0060
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7398
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Elie Califer SOC Pour —
Jean-Victor Castor GDR Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Constance Le Grip EPR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Sylvain Maillard EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Max Mathiasin LIOT Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Marcellin Nadeau GDR Pour —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Anna Pic SOC Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Mereana Reid Arbelot GDR Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Davy Rimane GDR Pour —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Aurélien Taché LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Emmanuel Tjibaou GDR Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7398
Document publié par l'Assemblée nationale