l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Date du scrutin

2026-06-11

Demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Sort du scrutin

rejeté

Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic

Amendement

Type de vote

Scrutin public ordinaire

Nombre de votants

103

Suffrages exprimés

101

Positions nominatives publiées, non-votants compris

105

dont votes par délégation

19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7381
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085