Scrutin public

l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).

Scrutin nº 7349 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-04
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
23
Suffrages exprimés
23
Positions nominatives publiées, non-votants compris
25
dont votes par délégation
3

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7349
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0010
Dem 37 0020
EPR 91 0041
EcoS 38 0000
GDR 17 0000
HOR 34 0010
LFI-NFP 71 5000
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 122 0051
SOC 68 5000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7349
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Vincent Caure EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Estelle Mercier SOC Contre —
Sophie Mette Dem Pour oui
Pierre Meurin RN Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour —
Éric Pauget DR Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7349
Document publié par l'Assemblée nationale