Scrutin public

l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Scrutin nº 7271 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-03
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
65
Suffrages exprimés
64
Positions nominatives publiées, non-votants compris
66
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7271
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 37 0030
EPR 91 0071
EcoS 38 0070
GDR 17 0000
HOR 34 0020
LFI-NFP 71 0060
LIOT 23 0020
NI 11 0000
RN 122 01200
SOC 68 00120
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7271
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Abstention —
Béatrice Bellay SOC Pour oui
Karim Benbrahim SOC Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Danièle Carteron EPR Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Cendrine Chazé DR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Sacha Houlié SOC Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pierre Marle HOR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Pour oui
Louise Morel Dem Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Marc Pena SOC Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7271
Document publié par l'Assemblée nationale