Scrutin public

le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin nº 7222 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-01
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
131
Suffrages exprimés
127
Positions nominatives publiées, non-votants compris
132
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7222
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6020
Dem 37 3020
EPR 91 20141
EcoS 38 1340
GDR 17 0010
HOR 34 0080
LFI-NFP 71 43000
LIOT 23 0020
NI 11 0000
RN 122 00170
SOC 68 0090
UDR 17 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7222
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Romain Baubry RN Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Cendrine Chazé DR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Philippe Fait HOR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention oui
Anne Genetet EPR Contre —
François Gernigon HOR Pour —
Christian Girard RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Loïc Kervran HOR Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Alim Latrèche EPR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Patricia Lemoine EPR Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Marie-France Lorho RN Pour —
Véronique Ludmann HOR Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour oui
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre oui
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Contre oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Laure Miller EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Agnès Pannier-Runacher EPR Abstention —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Alexandre Portier DR Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Contre oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Sandrine Rousseau EcoS Abstention —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Abstention —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Jean-Louis Thiériot DR Contre —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Stéphane Viry LIOT Pour —
Christopher Weissberg EPR Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7222
Document publié par l'Assemblée nationale