Scrutin public

l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin nº 7218 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-01
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
129
Suffrages exprimés
129
Positions nominatives publiées, non-votants compris
130
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7218
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0060
Dem 37 0040
EPR 91 00331
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 34 0070
LFI-NFP 71 00390
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 122 00150
SOC 68 00120
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7218
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Élisabeth Borne EPR Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Anne Genetet EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Pour oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour oui
Perrine Goulet Dem Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Alim Latrèche EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Véronique Ludmann HOR Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Lise Magnier HOR Pour oui
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour oui
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Alexandre Portier DR Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7218
Document publié par l'Assemblée nationale