Scrutin public

l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin nº 7216 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-01
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
113
Suffrages exprimés
109
Positions nominatives publiées, non-votants compris
114
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7216
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4100
Dem 37 2100
EPR 91 26201
EcoS 38 3000
GDR 17 0000
HOR 34 8000
LFI-NFP 71 37000
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 122 00160
SOC 68 10000
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7216
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christian Baptiste SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Élisabeth Borne EPR Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Philippe Brun SOC Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Aly Diouara LFI-NFP Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Philippe Fait HOR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Anne Genetet EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Abstention oui
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Alim Latrèche EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Patricia Lemoine EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Véronique Ludmann HOR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre oui
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Matthieu Marchio RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre oui
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Maud Petit Dem Abstention —
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Alexandre Portier DR Abstention —
Natalia Pouzyreff EPR Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Violette Spillebout EPR Abstention —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7216
Document publié par l'Assemblée nationale