Scrutin public

l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin nº 7214 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-01
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
110
Suffrages exprimés
110
Positions nominatives publiées, non-votants compris
111
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7214
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 37 0040
EPR 91 00271
EcoS 38 0040
GDR 17 0010
HOR 34 0080
LFI-NFP 71 00360
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 122 00150
SOC 68 0090
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7214
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
José Beaurain RN Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Élisabeth Borne EPR Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Philippe Brun SOC Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Anne Genetet EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Pour oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour oui
Perrine Goulet Dem Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Alim Latrèche EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Véronique Ludmann HOR Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour oui
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Alexandre Portier DR Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7214
Document publié par l'Assemblée nationale