Scrutin public

le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin nº 6863 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-22
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
116
Suffrages exprimés
116
Positions nominatives publiées, non-votants compris
118
dont votes par délégation
30

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6863
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 7060
Dem 37 7000
EPR 91 12001
EcoS 38 11000
GDR 17 1000
HOR 35 9000
LFI-NFP 71 8001
LIOT 23 1000
NI 10 0000
RN 122 00340
SOC 68 17000
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6863
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Anne-Laure Blin DR Contre oui
Matthieu Bloch UDR Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Manon Bouquin RN Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Hubert Brigand DR Pour oui
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre oui
Vincent Descoeur DR Contre —
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour oui
Aurélien Dutremble RN Pour —
Auguste Evrard RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Alix Fruchon DR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Julien Guibert RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
François Jolivet HOR Contre —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Hélène Laporte RN Pour —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre oui
Eric Liégeon DR Contre —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Patricia Maussion Dem Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Christelle Minard DR Pour —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Thomas Ménagé RN Pour —
Marcellin Nadeau GDR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre oui
Julie Ozenne EcoS Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Sophie Pantel SOC Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Christophe Plassard HOR Contre oui
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Philippe Schreck RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Michèle Tabarot DR Pour oui
Liliana Tanguy EPR Contre oui
David Taupiac LIOT Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6863
Document publié par l'Assemblée nationale