Scrutin public

l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin nº 6713 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-18
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
90
Suffrages exprimés
49
Positions nominatives publiées, non-votants compris
91
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6713
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0080
Dem 37 0170
EPR 91 00151
EcoS 38 5010
GDR 17 0100
HOR 35 0060
LFI-NFP 71 1900
LIOT 23 0000
NI 10 0010
RN 122 02800
SOC 68 0050
UDR 17 0200

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6713
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Abstention —
Farida Amrani LFI-NFP Abstention —
Philippe Ballard RN Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Anne Bergantz Dem Pour —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Pour oui
Édouard Bénard GDR Abstention —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Eddy Casterman RN Abstention —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Abstention —
Yannick Chenevard EPR Pour —
Caroline Colombier RN Abstention —
Alexis Corbière EcoS Contre —
Josiane Corneloup DR Pour oui
Christelle D'Intorni UDR Abstention oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Sophie Errante NI Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Thomas Gassilloud EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Frank Giletti RN Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention —
Damien Girard EcoS Contre —
José Gonzalez RN Abstention —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Abstention —
Marine Hamelet RN Abstention —
Patrick Hetzel DR Pour —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Laurent Jacobelli RN Abstention —
Jean-Michel Jacques EPR Pour —
Pascal Jenft RN Abstention oui
Loïc Kervran HOR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Abstention —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Nadine Lechon RN Abstention —
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention oui
Didier Lemaire HOR Pour —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Thierry Liger DR Pour —
Julien Limongi RN Abstention —
Marie-France Lorho RN Abstention —
Philippe Lottiaux RN Abstention —
Alexandre Loubet RN Abstention —
David Magnier RN Abstention —
Lise Magnier HOR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Abstention —
Patrice Martin RN Abstention —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Michèle Martinez RN Abstention oui
Sophie Mette Dem Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Didier Padey Dem Pour oui
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Anna Pic SOC Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Christophe Plassard HOR Pour oui
Thomas Portes LFI-NFP Abstention —
Dominique Potier SOC Pour oui
Josy Poueyto Dem Pour —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Catherine Rimbert RN Abstention —
Joseph Rivière RN Abstention —
Laurence Robert-Dehault RN Abstention —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Alexandre Sabatou RN Abstention oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention —
Anne Sicard RN Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Jean Terlier EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Jean-Louis Thiériot DR Pour —
Romain Tonussi RN Abstention —
Corinne Vignon EPR Pour oui
Dominique Voynet EcoS Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6713
Document publié par l'Assemblée nationale