l'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Date du scrutin

2026-05-18

Demandé par

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Sort du scrutin

rejeté

Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic

Amendement

Type de vote

Scrutin public ordinaire

Nombre de votants

39

Suffrages exprimés

39

Positions nominatives publiées, non-votants compris

40

dont votes par délégation

9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6699
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085