Scrutin public

l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Scrutin nº 669 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-29
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
110
Suffrages exprimés
110
Positions nominatives publiées, non-votants compris
111
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/669
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 2000
Dem 36 4000
EPR 95 11001
EcoS 38 00120
GDR 17 0010
HOR 33 4000
LFI-NFP 71 00140
LIOT 23 1000
NI 10 2000
RN 124 31000
SOC 66 21030
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/669
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Henri Alfandari HOR Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Guillaume Bigot RN Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Pascale Bordes RN Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Christine Engrand NI Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Frédéric Falcon RN Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Marina Ferrari Dem Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Damien Girard EcoS Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Pascal Jenft RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre oui
Bastien Marchive EPR Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Pierre Meurin RN Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Philippe Naillet SOC Contre oui
Jérôme Nury DR Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Arnaud Sanvert RN Contre —
Philippe Schreck RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre oui
Boris Vallaud SOC Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Lionel Vuibert NI Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/669
Document publié par l'Assemblée nationale