Scrutin public

l'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin nº 6686 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-18
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
48
Suffrages exprimés
48
Positions nominatives publiées, non-votants compris
49
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6686
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 37 0030
EPR 91 00161
EcoS 38 6000
GDR 17 1000
HOR 35 0030
LFI-NFP 71 3000
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 0060
SOC 68 3010
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6686
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Pour oui
Édouard Bénard GDR Contre —
Yannick Chenevard EPR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Alexis Corbière EcoS Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Thomas Gassilloud EPR Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre —
Olga Givernet EPR Pour oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Jean-Michel Jacques EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Michèle Martinez RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Dominique Potier SOC Contre oui
Josy Poueyto Dem Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Prisca Thevenot EPR Pour —
Jean-Louis Thiériot DR Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Corinne Vignon EPR Pour oui
Caroline Yadan EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6686
Document publié par l'Assemblée nationale