Scrutin public

l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin nº 6683 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-18
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
57
Suffrages exprimés
51
Positions nominatives publiées, non-votants compris
59
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6683
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 0080
EPR 91 00191
EcoS 38 0510
GDR 17 0100
HOR 35 0031
LFI-NFP 71 0000
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 00130
SOC 68 0040
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6683
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Erwan Balanant Dem Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Élisabeth Borne EPR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Édouard Bénard GDR Abstention —
Céline Calvez EPR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour —
Alexis Corbière EcoS Abstention —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Charles Fournier EcoS Abstention oui
Thomas Gassilloud EPR Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Damien Girard EcoS Abstention —
Olga Givernet EPR Pour oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Carole Guillerm Dem Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Jean-Michel Jacques EPR Pour —
Pascal Jenft RN Pour oui
Nadine Lechon RN Pour —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Didier Padey Dem Pour oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Abstention —
Anna Pic SOC Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Christophe Plassard HOR Pour oui
Josy Poueyto Dem Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Joseph Rivière RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Romain Tonussi RN Pour —
Corinne Vignon EPR Pour oui
Dominique Voynet EcoS Abstention —
Caroline Yadan EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6683
Document publié par l'Assemblée nationale