Scrutin public

l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin nº 6670 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-18
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
63
Suffrages exprimés
63
Positions nominatives publiées, non-votants compris
65
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6670
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0050
Dem 37 0050
EPR 91 00181
EcoS 38 5000
GDR 17 2000
HOR 35 0031
LFI-NFP 71 5000
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 00160
SOC 68 0040
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6670
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Pour oui
Anthony Brosse EPR Pour oui
Édouard Bénard GDR Contre —
Yannick Chenevard EPR Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Alexis Corbière EcoS Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Thomas Gassilloud EPR Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre —
Olga Givernet EPR Pour oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Jean-Michel Jacques EPR Pour —
Pascal Jenft RN Pour oui
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Alexandre Loubet RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Frédéric Maillot GDR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Didier Padey Dem Pour oui
Anna Pic SOC Pour —
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Christophe Plassard HOR Pour oui
Josy Poueyto Dem Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Joseph Rivière RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Jean-Louis Thiériot DR Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Corinne Vignon EPR Pour oui
Christopher Weissberg EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6670
Document publié par l'Assemblée nationale