Scrutin public

l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Scrutin nº 667 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-29
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
92
Suffrages exprimés
92
Positions nominatives publiées, non-votants compris
93
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/667
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0010
Dem 36 4000
EPR 95 8001
EcoS 38 12000
GDR 17 1000
HOR 33 0060
LFI-NFP 71 11000
LIOT 23 1000
NI 10 2000
RN 124 00210
SOC 66 21000
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/667
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Guillaume Bigot RN Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Céline Calvez EPR Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Paul Christophle SOC Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Marina Ferrari Dem Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Anne Le Hénanff HOR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Matthieu Marchio RN Pour oui
Bastien Marchive EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Philippe Naillet SOC Contre oui
Jérôme Nury DR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Stéphane Peu GDR Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre oui
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Lionel Vuibert NI Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/667
Document publié par l'Assemblée nationale