Scrutin public

l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Scrutin nº 666 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-29
Demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
112
Suffrages exprimés
110
Positions nominatives publiées, non-votants compris
113
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/666
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 1100
Dem 36 0050
EPR 95 9101
EcoS 38 11000
GDR 17 1000
HOR 33 0060
LFI-NFP 71 10000
LIOT 23 0010
NI 10 2010
RN 124 00340
SOC 66 24000
UDR 16 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/666
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Erwan Balanant Dem Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Guillaume Bigot RN Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Éric Bothorel EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Abstention —
Françoise Buffet EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Paul Christophle SOC Contre —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Arthur Delaporte SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Christine Engrand NI Pour —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Marina Ferrari Dem Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre —
Michel Guiniot RN Pour —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Julie Laernoes EcoS Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Anne Le Hénanff HOR Pour —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Marie-France Lorho RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Matthieu Marchio RN Pour oui
Bastien Marchive EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Abstention —
Paul Molac LIOT Pour —
Philippe Naillet SOC Contre oui
Jérôme Nury DR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Stéphane Peu GDR Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre oui
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/666
Document publié par l'Assemblée nationale