Scrutin public

l'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Scrutin nº 665 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-29
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
98
Suffrages exprimés
94
Positions nominatives publiées, non-votants compris
99
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/665
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0010
Dem 36 0130
EPR 95 10001
EcoS 38 10000
GDR 17 1000
HOR 33 0090
LFI-NFP 71 10000
LIOT 23 0000
NI 10 1010
RN 124 00300
SOC 66 15100
UDR 16 0230

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/665
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Henri Alfandari HOR Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Guillaume Bigot RN Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Lionel Causse EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Arthur Delaporte SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Christine Engrand NI Pour —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Marina Ferrari Dem Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Damien Girard EcoS Contre —
Michel Guiniot RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Julie Laernoes EcoS Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Anne Le Hénanff HOR Pour —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Abstention —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Emmanuel Mandon Dem Abstention —
Matthieu Marchio RN Pour oui
Bastien Marchive EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Abstention —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Philippe Naillet SOC Contre oui
Jérôme Nury DR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Caroline Parmentier RN Pour —
Stéphane Peu GDR Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre oui
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/665
Document publié par l'Assemblée nationale