Scrutin public

l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin nº 6643 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
49
Suffrages exprimés
49
Positions nominatives publiées, non-votants compris
50
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6643
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0060
Dem 37 0000
EPR 91 1021
EcoS 38 0050
GDR 17 0010
HOR 35 2020
LFI-NFP 71 0080
LIOT 23 0010
NI 10 0000
RN 122 0070
SOC 68 00100
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6643
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Hubert Brigand DR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Françoise Buffet EPR Contre —
Danièle Carteron EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Denis Fégné SOC Pour oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Thomas Lam HOR Contre oui
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour oui
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Pour oui
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Marie Pochon EcoS Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6643
Document publié par l'Assemblée nationale