Scrutin public

l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin nº 6641 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
53
Suffrages exprimés
40
Positions nominatives publiées, non-votants compris
54
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6641
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0060
Dem 37 2010
EPR 91 0031
EcoS 38 0050
GDR 17 0000
HOR 35 0040
LFI-NFP 71 8000
LIOT 23 0010
NI 10 0000
RN 122 0900
SOC 68 00100
UDR 17 0400

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6641
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Anthony Boulogne RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Hubert Brigand DR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Danièle Carteron EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Michel Criaud HOR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Abstention oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Edwige Diaz RN Abstention —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Abstention oui
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Denis Fégné SOC Pour oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Carole Guillerm Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Abstention —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Alexis Jolly RN Abstention —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Thomas Lam HOR Pour oui
Bartolomé Lenoir UDR Abstention oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Matthieu Marchio RN Abstention —
Damien Maudet LFI-NFP Contre oui
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Maxime Michelet UDR Abstention —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Didier Padey Dem Pour —
Sophie Pantel SOC Pour oui
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Marie Pochon EcoS Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Emeric Salmon RN Abstention —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6641
Document publié par l'Assemblée nationale