Scrutin public

le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Scrutin nº 664 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-29
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
95
Suffrages exprimés
93
Positions nominatives publiées, non-votants compris
97
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/664
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 2000
Dem 36 0230
EPR 95 00101
EcoS 38 0080
GDR 17 0010
HOR 33 5000
LFI-NFP 71 0081
LIOT 23 0010
NI 10 1010
RN 124 31000
SOC 66 00180
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/664
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Henri Alfandari HOR Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Erwan Balanant Dem Abstention —
Philippe Ballard RN Contre —
Christophe Barthès RN Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour oui
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Guillaume Bigot RN Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Anthony Boulogne RN Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Arthur Delaporte SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Christine Engrand NI Contre —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Contre —
Marina Ferrari Dem Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Damien Girard EcoS Pour —
Julien Gokel SOC Pour —
Antoine Golliot RN Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Guillaume Lepers DR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Emmanuel Mandon Dem Abstention —
Matthieu Marchio RN Contre oui
Bastien Marchive EPR Pour —
Patrice Martin RN Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Pour —
Philippe Naillet SOC Pour oui
Jérôme Nury DR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Contre —
Stéphane Peu GDR Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Catherine Rimbert RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Arnaud Sanvert RN Contre —
Philippe Schreck RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour oui
Romain Tonussi RN Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Lionel Vuibert NI Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/664
Document publié par l'Assemblée nationale