Scrutin public

l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin nº 6636 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
51
Suffrages exprimés
50
Positions nominatives publiées, non-votants compris
53
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6636
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0150
Dem 37 0030
EPR 91 0031
EcoS 38 5000
GDR 17 0000
HOR 35 0030
LFI-NFP 71 7001
LIOT 23 1000
NI 10 0000
RN 122 9000
SOC 68 1090
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6636
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Anthony Boulogne RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Hubert Brigand DR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Danièle Carteron EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Abstention —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Michel Criaud HOR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Edwige Diaz RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Contre oui
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Denis Fégné SOC Pour oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Carole Guillerm Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Alexis Jolly RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Thomas Lam HOR Pour oui
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Gérard Leseul SOC Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre oui
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Didier Padey Dem Pour —
Sophie Pantel SOC Pour oui
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Marie Pochon EcoS Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6636
Document publié par l'Assemblée nationale