Scrutin public

l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin nº 6631 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
51
Suffrages exprimés
51
Positions nominatives publiées, non-votants compris
52
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6631
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6000
Dem 37 3000
EPR 91 3001
EcoS 38 0050
GDR 17 1000
HOR 35 3000
LFI-NFP 71 0080
LIOT 23 1000
NI 10 0000
RN 122 9000
SOC 68 8000
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6631
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Hubert Brigand DR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Danièle Carteron EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Vincent Descoeur DR Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Frédéric Falcon RN Contre oui
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Carole Guillerm Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Alexis Jolly RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Thomas Lam HOR Contre oui
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Gérard Leseul SOC Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour oui
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Didier Padey Dem Contre —
Sophie Pantel SOC Contre oui
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Marie Pochon EcoS Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6631
Document publié par l'Assemblée nationale