Scrutin public

l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin nº 6628 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
51
Suffrages exprimés
36
Positions nominatives publiées, non-votants compris
53
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6628
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0050
Dem 37 0030
EPR 91 0031
EcoS 38 0050
GDR 17 0000
HOR 35 0030
LFI-NFP 71 0071
LIOT 23 0010
NI 10 0000
RN 122 01100
SOC 68 0090
UDR 17 0400

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6628
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Anthony Boulogne RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Hubert Brigand DR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Danièle Carteron EPR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Abstention oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Edwige Diaz RN Abstention —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Abstention oui
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Denis Fégné SOC Pour oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Carole Guillerm Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Abstention —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Pascal Jenft RN Abstention oui
Alexis Jolly RN Abstention —
Tiffany Joncour RN Abstention —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Thomas Lam HOR Pour oui
Bartolomé Lenoir UDR Abstention oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Matthieu Marchio RN Abstention —
Damien Maudet LFI-NFP Pour oui
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Maxime Michelet UDR Abstention —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Didier Padey Dem Pour —
Sophie Pantel SOC Pour oui
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Marie Pochon EcoS Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Abstention —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6628
Document publié par l'Assemblée nationale