Scrutin public

l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin nº 6621 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
45
Suffrages exprimés
42
Positions nominatives publiées, non-votants compris
47
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6621
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 37 0030
EPR 91 0031
EcoS 38 5000
GDR 17 0000
HOR 35 0030
LFI-NFP 71 6001
LIOT 23 1000
NI 10 0000
RN 122 00110
SOC 68 2300
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6621
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Hubert Brigand DR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Danièle Carteron EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Michel Criaud HOR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Edwige Diaz RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Abstention —
Frédéric Falcon RN Pour oui
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Denis Fégné SOC Abstention oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Carole Guillerm Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Pascal Jenft RN Pour oui
Alexis Jolly RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Thomas Lam HOR Pour oui
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre oui
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Didier Padey Dem Pour —
Marie Pochon EcoS Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Emeric Salmon RN Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6621
Document publié par l'Assemblée nationale