Scrutin public

l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Scrutin nº 660 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-29
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
133
Suffrages exprimés
125
Positions nominatives publiées, non-votants compris
134
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/660
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0060
Dem 36 3000
EPR 95 11001
EcoS 38 11000
GDR 17 2000
HOR 33 1800
LFI-NFP 71 16000
LIOT 23 0020
NI 10 0010
RN 124 00320
SOC 66 33000
UDR 16 0070

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/660
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Henri Alfandari HOR Abstention —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Gabriel Attal EPR Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Abstention —
Christophe Bentz RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Guillaume Bigot RN Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Ian Boucard DR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Abstention oui
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Lionel Causse EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Christine Engrand NI Pour —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Marina Ferrari Dem Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Damien Girard EcoS Contre —
Julien Gokel SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Michel Guiniot RN Pour —
David Guiraud LFI-NFP Contre —
Jordan Guitton RN Pour —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Abstention —
Céline Hervieu SOC Contre —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
François Hollande SOC Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Julie Laernoes EcoS Contre —
Thomas Lam HOR Abstention —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Julie Lechanteux RN Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Matthieu Marchio RN Pour oui
Bastien Marchive EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre —
Frédérique Meunier DR Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre oui
Jérôme Nury DR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Stéphane Peu GDR Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Christophe Plassard HOR Abstention —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Philippe Schreck RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre oui
Jean-Louis Thiériot DR Pour —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Roger Vicot SOC Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Abstention —
Stéphane Viry LIOT Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/660
Document publié par l'Assemblée nationale