Scrutin public

l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin nº 6599 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
61
Suffrages exprimés
61
Positions nominatives publiées, non-votants compris
62
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6599
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0060
Dem 37 0030
EPR 91 0031
EcoS 38 7000
GDR 17 0010
HOR 35 0050
LFI-NFP 71 8000
LIOT 23 0010
NI 10 0000
RN 122 00130
SOC 68 00100
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6599
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Hubert Brigand DR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Danièle Carteron EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bruno Clavet RN Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Michel Criaud HOR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Pour oui
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Denis Fégné SOC Pour oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Carole Guillerm Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Pascal Jenft RN Pour oui
Alexis Jolly RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Thomas Lam HOR Pour oui
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre oui
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Didier Padey Dem Pour —
Sophie Pantel SOC Pour oui
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Marie Pochon EcoS Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6599
Document publié par l'Assemblée nationale