Scrutin public

l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin nº 6595 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
55
Suffrages exprimés
49
Positions nominatives publiées, non-votants compris
56
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6595
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2030
Dem 37 0030
EPR 91 0031
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 35 0050
LFI-NFP 71 0610
LIOT 23 0010
NI 10 0000
RN 122 10000
SOC 68 0090
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6595
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Hubert Brigand DR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Danièle Carteron EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bruno Clavet RN Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Michel Criaud HOR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Edwige Diaz RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Contre oui
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Abstention —
Denis Fégné SOC Pour oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Carole Guillerm Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Alexis Jolly RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Thomas Lam HOR Pour oui
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Matthieu Marchio RN Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Abstention oui
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Maxime Michelet UDR Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Didier Padey Dem Pour —
François Piquemal LFI-NFP Abstention —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Marie Pochon EcoS Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention oui
Emeric Salmon RN Contre —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6595
Document publié par l'Assemblée nationale